D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?�quipement � l?association de la R�gie Th��trale - 24, rue Pav�e (4e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?Association de la R�gie Th��trale - 24, rue Pav�e (4e), au titre de l?ann�e 2010 (D00994 2010_00971).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de la R�gie Th��trale, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 324, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.

Article 3 : Une subvention exceptionnelle d?�quipement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e l?Association de la R�gie Th��trale - 24, rue Pav�e (4e), au titre de l?ann�e 2010, pour participer � la num�risation des archives vid�o (D00994 2010_00968).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement � l?Association de la R�gie Th��trale, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 324, ligne VF40001.

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