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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de solliciter aupr�s de l?Etat des subventions pour la construction de nouvelles biblioth�ques ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention cadre de partenariat entre la Biblioth�que nationale de France et les biblioth�ques de la Ville de Paris, ainsi que la premi�re convention d?application.

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