Signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’Association de gestion du Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14,15 et 16 d�cembre 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour la gestion du FRAC de l?Ile de France ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Article 2 : La subvention attribu�e � l?Association pour la gestion du Fonds r�gional d?art contemporain d?Ile-de-France, dont le si�ge social est situ� 33 rue des Alouettes (19e) au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 85.000 euros � 170.000 euros. X02169 2010_02698
Article 3 : La d�pense correspondante, soit 85.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne VF40004 provision pour subventions au titre de la culture.
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