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Signature d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’Association de gestion du Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14,15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour la gestion du FRAC de l?Ile de France ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La subvention attribu�e � l?Association pour la gestion du Fonds r�gional d?art contemporain d?Ile-de-France, dont le si�ge social est situ� 33 rue des Alouettes (19e) au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 85.000 euros � 170.000 euros. X02169 2010_02698

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 85.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne VF40004 provision pour subventions au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 516
Conseil municipal
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