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Signature d’une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens pour l’attribution d’une subvention relative au renforcement du service de transports pendant l’opération Nuit Blanche du 2 octobre 2010. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l?op�ration Nuit Blanche du 2 octobre 2010;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens, la convention annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration, relative au renforcement du service de transport pendant l?op�ration Nuit Blanche du 2 octobre 2010.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribu�e � la R�gie Autonome des Transports Parisiens.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 33, nature 6573, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 630
Conseil municipal
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