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Signature de deux conventions avec l’association l’arbre bleu (18e), gestionnaire d’un lieu d’information et d’un lieu d’accueil enfants parents et de deux avenants aux conventions du 31 décembre 2007 pour l’attribution de deux subventions au titre de l’année 2010. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux nouvelles conventions triennales pour les ann�es 2011 � 2013, ainsi que deux avenants aux conventions de fonctionnement du 31 d�cembre 2007 avec l?association l?arbre bleu ayant son si�ge social 52, rue Polonceau (18e) et attribuant une subvention de 32.300 euros pour le lieu d?information et une subvention de 68.800 euros pour le lieu d?accueil enfants parents, rue Polonceau (18e), soit une subvention totale de 101.100 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association l?arbre bleu ayant son si�ge social 52, rue Polonceau (18e) deux avenants n� 3 aux conventions du 31 d�cembre 2007 dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration et qui sont relatifs aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?information et le lieu d?accueil enfants parents situ� 52, rue Polonceau (18e).

Article 2 : Une subvention totale de fonctionnement de 101.100 euros est attribu�e � l?association l?arbre bleu pour le fonctionnement du lieu d?information (32.300 euros) et du lieu d?accueil enfants parents (68.800 euros) situ�s 52, rue Polonceau (18e) au titre de l?exercice 2010 (dossier n� 2010_02069).

Article 3 : Les d�penses correspondantes � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association l?arbre bleu ayant son si�ge social 52, rue de Polonceau (18e) deux conventions pluriannuelles de fonctionnement dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?information et le lieu d?accueil enfants parents situ� 52, rue Polonceau (18e) pour les ann�es 2011, 2012 et 2013.

Article 5 : Les d�penses correspondantes � l?article 4, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2011, 2012 et 2013 sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 12
Conseil municipal
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