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Approbation du principe d’aménagement du parc Clichy Batignolles Martin Luther King (17e) (2e tranche géographique) et des modalités de passation des marchés de travaux du Saut de Loup, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération. - Dépôt des demandes de permis de démolir et construire. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe d?am�nagement du parc Clichy Batignolles Martin Luther King (2e tranche) et les modalit�s de passation des march�s de travaux du Saut de Loup, d?assistance � ma�trise d?ouvrage et d?ordonnancement, pilotage et coordination ainsi que le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes � l?op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?am�nagement du parc Clichy-Batignolles Martin Luther King (17e) (2e tranche g�ographique).

Article 2 : Est approuv� le principe de lancement des march�s de travaux d?am�nagement du Saut de Loup, limite du parc Clichy Batignolles Martin Luther King avec la rue Cardinet en appel d?offres ouvert � 3 lots s�par�s, en application des articles 10, 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics, des missions d?assistance technique pour la gestion des sols pollu�s et d?ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de l?am�nagement du parc en appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Article 3 : Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-III-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

Article 4 : Sont approuv�s les d�p�ts de demandes de permis de construire et de d�molir n�cessaires � l?op�ration, pour le b�timent de la Forge existant et son extension, d?une part, pour les autres locaux r�alis�s dans le parc, d?autre part.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits aux chapitres 20, 21 et 23, articles 2031, 2121, 2128, 2158, 2184, 2188, 2312, 2313, 2315, rubrique 823, du budget d?investissement de la Ville de Paris des ann�es 2010 et suivantes si n�cessaire, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DEVE 65
Conseil municipal
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