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Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à deux associations (Association d’Entraide et de Solidarité avec les familles Migrantes Agées pour l’égalité des droits des retraités et des handicapés - ASMA et le Comité Médical pour les exilés - COMEDE). Mme Pascale BOISTARD, rapporteure


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � deux associations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est octroy�e � l?Association d?Entraide et de Solidarit� avec les familles Migrantes Ag�es pour l?�galit� des droits des retrait�s et des handicap�s (ASMA) 115 rue Duhesme (18e), pour son fonctionnement (X02435 / 2010-01260).

Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est octroy�e au Comit� M�dical pour les Exil�s (COMEDE) H�pital Bic�tre, 78 rue du G�n�ral Leclerc BP 31, 94272 Le Kremlin Bic�tre Cedex, pour le projet ?Acc�s aux droits et lutte contre les discriminations? (X08960 / 2010-00077).

Article 3 : Les d�penses correspondantes, s?�levant au total � 18.000 euros, sont imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DPVI 93
Conseil municipal
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