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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu la d�lib�ration des 11 et 12 juillet 2005 approuvant le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?une cr�che collective, 75, avenue de Versailles (16e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant, et autorisant la signature dudit march� et le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 novembre 2005, autorisant l?implantation d?une cr�che collective � cette m�me adresse ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver un projet de convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention allou�e dans le cadre du Dispositif d?Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 places 75, avenue de Versailles (16e), ainsi que l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1.- Le projet de convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention allou�e au titre du Dispositif d?Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 places 75, avenue de Versailles (16e) est approuv�.

Article 2 - M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris la convention ,dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 - La recette de 390.000,00 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris au titre des ann�es 2010 et suivantes.

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