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Signature avec l’association Les Athévains (4e) d’un avenant à convention relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 18 f�vrier 2010, approuv�e par d�lib�ration du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Les Ath�vains - 76/78 rue Fran�ois Miron (4e), un avenant � la convention du 18 f�vrier 2010 relative � une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � l?association Les Ath�vains - 76/78, rue Fran�ois Miron (4e), au titre de l?ann�e 2010, est port�e de 75.000 euros � 197.000 euros (tiers D01422, dossier 2010_00906).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 122.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 45
Conseil municipal
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