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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Maison des Bout?Chou? ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?La Maison des Bout?Chou? ayant son si�ge social 5, passage Chanvin (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 156.234 euros est attribu�e � l?association ?La Maison des Bout?Chou? (E00208).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2010 et, sous r�serve de la d�cision de financement, pour l?ann�e 2011.

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