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Signature d’une convention avec l’association l’Etrange Festival pour l’attribution d’une subvention destinée à l’organisation de la 16e édition de l’Etrange Festival et de la 6e édition de l’Etrange Musique. Montant : 25. 000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association L?Etrange Festival, dont le si�ge social est situ� 5, rue Montcel 95430 Auvers-sur-Oise, et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association L?Etrange Festival, dont le si�ge social est situ� 5, rue Montcel 95430 Auvers-sur-Oise.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association L?Etrange Festival, dont le si�ge social est situ� 5, rue Montcel 95430 Auvers-sur-Oise, pour l?organisation de la 16e �dition de l?Etrange Festival au Forum des Images du 3 au 12 septembre 2010 et de la 6e �dition de l?Etrange Musique � la Machine du Moulin Rouge le 6 septembre 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et ainsi r�partie :

-rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma pour un montant de 20.000 euros (2010_04006)

-chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour un montant de 5.000 euros. (2010_03974).

Septembre 2010
Déliberation
2010 SG 140
Conseil municipal
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