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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14,15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris, situ�e 39, boulevard Saint Germain (5e), un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris 39, boulevard Saint Germain (5e), un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. D03955 / 2010_02053.

Article 2 : La subvention attribu�e � l?association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 116.000 euros � 228.675 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante soit 112.675 euros est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 534
Conseil municipal
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