Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14,15 et 16 d�cembre 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris, situ�e 39, boulevard Saint Germain (5e), un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,
D�lib�re :
Article 1 : Le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris 39, boulevard Saint Germain (5e), un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. D03955 / 2010_02053.
Article 2 : La subvention attribu�e � l?association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 116.000 euros � 228.675 euros.
Article 3 : La d�pense correspondante soit 112.675 euros est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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