retour Retour

Subvention à l’association A Cœur Voix (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association A C?ur Voix ;

Vu l?avis du conseil du 3e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association A C?ur Voix, ayant son si�ge social, 9, rue de la Corderie (3e), pour l?organisation d?un concert en 2010. X06853, 2010_03515

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris, � la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 517
Conseil municipal
retour Retour