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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Les Amis de la T�l�Libre, dont le nouveau si�ge social est situ� au 11 sentier des Malicots, 94200 Ivry-sur-Seine.

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Les Amis de la T�l�Libre, dont le si�ge social est situ� au 11 sentier des Malicots, 94200 Ivry-sur-Seine, (Num�ro dossier : 2010_04194 - Tiers n� X08295) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 35.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, Chapitre : 65, Nature : 6574, Fonction : 023 ; ligne 06001.

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