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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations class�es pour pour la protection de l?environnement, une installation de r�frig�ration situ�e 77-81 boulevard Saint-Germain (6e) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 13 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 21 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?�tude d?impact jointe � la demande formul�e par M. GUERBER, Directeur technique de la soci�t� GECITER, concernant l?autorisation d?exploiter une installation de r�frig�ration au sein de son site, 77-81 boulevard Saint-Germain (6e), doit �tre compl�t�e par une justification de la n�cessit� de la climatisation, par la liste des locaux ou celle-ci est indispensable, par des �l�ments plus d�taill�s sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie, par l?obtention d?une autorisation de rejet d?eaux industrielles dans le r�seau d?assainissement, et par l?installation d?un syst�me de comptage des eaux rejet�es.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Police.

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