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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer une convention autorisant le versement d?une subvention de 15.000 euros � l?association ?Les Amis du Mus�e de la R�sistance Nationale? afin de pr�parer un guide des sources de l?histoire de la R�sistance et du Comit� parisien de la Lib�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec L?Association des amis du mus�e de la R�sistance nationale en vue du versement d?une subvention de 15.000 euros. Cette subvention est destin�e � pr�parer la r�daction d?un guide des sources portant sur l?histoire de la R�sistance et du Comit� parisien de la Lib�ration (A00042 2008-00978) au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, nature 6574, ligne VF02007, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 (secr�tariat g�n�ral du Comit� d?histoire de la Ville de Paris).

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