D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Agir pour l?Environnement pour son action sur le territoire parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association Agir pour l?Environnement dont le si�ge social est situ� 2 rue du Nord (18e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 833, nature 6574, ligne VF 23003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010.

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