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Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d’un gymnase, 11 square Alban (10e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date des 26 et 27 mai 2008, approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d?un gymnase 11 square Alban Satragne (11e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et de d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatifs � construction d?un gymnase, 11, square Alan Satragne (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la passation du march� de travaux relatif � la construction d?un gymnase au 11 square Alban Satragne (11e) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du code des march�s publics.

Article 2 : Dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Article 3 : Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics et pour les march�s de travaux qui le pr�voient,

M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants.

Article 5 : Une recette correspondant au remboursement de l?avance sera imput�e au chapitre 23, article 238, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DPA 89
Conseil municipal
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