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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association F�d�ration du Logement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association F�d�ration du Logement de Paris.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

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