D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 8.000 euros au titre de l?ann�e 2010 � l?association ?Maison de la m�diation? pour son action de m�diation familiale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention au titre de 2010 de 8.000 euros � l?association ?Maison de la M�diation? (D00395), sise 10, rue de Noisy le Sec (20e), pour lui permettre de poursuivre et de d�velopper ses activit�s de m�diation familiale (D00395 / 2010-03823).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget 2010 de fonctionnement de la Ville de Paris.

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