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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu la d�lib�ration 2010 DDATC 41- DJS 212, en date des 8 et 9 f�vrier 2010, relative aux tarifs de mise � disposition des locaux associatifs de la Maison des Ensembles ;

Vue la convention d?occupation en date du 15 d�cembre 2006 pass�e entre la Ville de Paris et l?association ?La Commune libre d?Aligre? relative au local communal dit ?bar associatif? - 3/5, rue d?Aligre et modifi�e par avenant en date du 30 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une modification du tarif de location des locaux de la Maison des Ensembles - 3/5, rue d?Aligre (12e), destin�s au caf� associatif et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?La Commune Libre D?Aligre et lui propose l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement � cette association ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La tarification correspondant � la mise � disposition des locaux du caf� associatif, telle qu?annex�e � la d�lib�ration 2010 DDATC 41 - DJS 212, en date des 8 et 9 f�vrier 2010, est modifi�e comme suit :

-Tarif au m� : lire 15,15 euros au lieu de 125 euros ;

-Redevance annuelle HC : lire 1.000 euros au lieu de 8.250 euros.

Article 2 : L?avantage en nature correspondant � la tarification pr�f�rentielle consentie � l?association locataire du bar associatif de la Maison des Ensembles repr�sente un montant de 15.500 euros annuels.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association La commune libre d?Aligre une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 4 : Une subvention exceptionnelle d?un montant de 26.733 euros est attribu�e � l?association ?La Commune Libre d?Aligre? - 20, rue Saint Nicolas (12e), en vue d?acquitter les loyers d?occupation dont cette association est redevable pour le local � usage de caf� associatif 3/5, rue d?Aligre (12e) au titre de la p�riode allant du 6 juillet 2007 au 30 septembre 2010.

Article 5 : La d�pense correspondant � la subvention pr�vue � l?article 4 ci-dessus sera imput�e au chapitre 67, nature 6748, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, sous r�serve de la disponibilit� des cr�dits n�cessaires.

Article 6 : La subvention, objet de l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration, sera vers�e sur le compte du Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion Ile-de-France - 94, rue R�aumur (2e).

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