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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?enqu�te publique relative � l?extension du tramway T3 r�alis�e du 28 avril au 7 juin 2008 et les conclusions du rapport de la commission d?enqu�te ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 257 des 15 et 16 d�cembre 2008 approuvant la d�claration de projet concernant l?extension du tramway T3, de la porte d?Ivry (13e), � la porte de la Chapelle (18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 79 des 2 et 3 f�vrier 2009 approuvant l?avant projet de l?extension du tramway T3 et autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention r�gissant les rapports entre les financeurs, les ma�tres d?ouvrage et le syndicat des transports d?�le de France relative � la r�alisation de l?op�ration extension du tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de fourniture de supports et entourages de grilles d?arbres et de panneaux de grilles d?arbres pleines, dans le cadre de l?extension du tramway T3 et des modalit�s de passation de march�s de fournitures ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe de fourniture de supports et entourages de grilles d?arbres et de panneaux de grilles d?arbres pleines, dans le cadre de l?extension du tramway T3 et les modalit�s de passation de march�s de fournitures.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet de deux march�s pass�s sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que l?acte d?engagement de chaque march�.

Article 3 : Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si tout ou partie de l?appel d?offres susmentionn� est d�clar� infructueux, le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appels d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35I-1 du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du code des march�s publics.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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