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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d?association ;

Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d?administration publique pour l?ex�cution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de modification de statuts formul�e par la ?Province de France de la congr�gation des S?urs Fid�les Compagnes de J�sus? ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� � la demande de modification de statuts formul�e par la ?Province de France de la congr�gation des S?urs Fid�les Compagnes de J�sus?.

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