D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de deux subventions de fonctionnement, la premi�re � M�decins du Monde, la seconde � la Croix-Rouge Fran�aise, afin de porter assistance aux populations sinistr�es au Pakistan, suite aux inondations de juillet et ao�t 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association M�decins du Monde afin de porter assistance aux populations sinistr�es au Pakistan, suite aux inondations de juillet et ao�t 2010.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � M�decins du Monde - 62, rue Marcadet (18e) ;

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Croix Rouge Fran�aise afin de porter assistance aux populations sinistr�es au Pakistan, suite aux inondations de juillet et ao�t 2010 ;

Article 4 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association Croix-Rouge Fran�aise - 96, rue Didot � Paris (14e) ;

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la nature 6574, ligne VF01001, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

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