D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la note de la Direction des affaires culturelles, en date du 28 juin 2005 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission scientifique r�gionale des mus�es de France, en date du 25 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser l?acceptation de la donation consentie par M. et Mme WISE � la Ville de Paris par acte notari� des 14 et 17 juin 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, la donation consentie par M. et Mme WISE - 3, rue de la Pierre de Coulaine � Savenni�res (Maine-et-Loire) � la Ville de Paris en faveur du Mus�e Carnavalet, par acte notari� des 14 et 17 juin 2010.

Article 2 : La valeur d?immobilisation des biens donn�s, estim�s au total � la somme de 4.000 euros, sera inscrite au chapitre 041, compte 10251, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et suivants.

Article 3 : L?enregistrement de l?entr�e des biens concern�s dans le patrimoine municipal g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gal montant au chapitre 041, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et suivants.

Article 4 : Les frais de donation seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010 et suivants.

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