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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R123.15 et suivants ;

Vu le Code de l?Expropriation et notamment les articles R11.14.1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics et notamment les articles 33, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande pour la prestation d?affichage l�gal d?avis administratifs ainsi que l?insertion d?annonces l�gales dans les publications habilit�es � les recevoir ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de passation d?un march� � bons de commande, en application de l?article 77 du Code des march�s publics, pour la prestation d?affichage l�gal d?avis administratifs et l?insertion d?annonces l�gales dans les publications habilit�es � les recevoir, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, lanc� en application des articles 33, et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, relatifs � ce march�.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � relancer la consultation sous la forme d?un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la commission d?appel d?offres, dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, nature 6231 et article 202, fonction 824 en titre principal et autres en tant que de besoin, pour les exercices 2011, 2012 et 2013, sous r�serve des d�cisions de financement.

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