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Signature d’une convention relative à une subvention avec l’Association Le Concert spirituel (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association Le Concert spirituel ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?Association Le Concert spirituel - 42, rue du Louvre (1er) (D07684 - 2010_01344).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative � une subvention de fonctionnement.

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant de 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 171
Conseil municipal
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