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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalit�s de lancement et de signature d?un appel d?offres pour les prestations de visites annuelles et inspections d�taill�es des ouvrages d?art situ�s dans les jardins, bois et cimeti�res g�r�s par la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s du lancement d?un appel d?offres ouvert, en deux lots, � commande, d?une dur�e de 3 ans � compter de leur notification, non reconductibles, pour la r�alisation des prestations de visites annuelles et inspections d�taill�es des ouvrages d?art situ�s dans les jardins, bois et cimeti�res g�r�s par la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement.

Article 2 : Les prestations correspondantes feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert, en deux lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer les march�s correspondants et � les signer selon les montants suivants :

Lot n� 1 : R�alisation du suivi des ouvrages d?art des arrondissements des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e, 20e, Bois de Vincennes et cimeti�res extra-muros au Nord de Paris, pour un montant annuel minimum de 29.900 euros TTC et un montant annuel maximum de 119.600 euros TTC.

Lot n� 2 : R�alisation du suivi des ouvrages d?art des arrondissements des 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, et Bois de Boulogne, et cimeti�res extra-muros du Sud de Paris, pour un montant annuel minimum de 29.900 euros TTC et un montant annuel maximum de 119.600 euros TTC.

Article 5 : Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux et que la Commission d?appel d?offres d�cide de mettre en ?uvre une proc�dure n�goci�e, M. le Maire de Paris est autoris� � relancer les march�s sous cette forme (pr�vue � l?article 65 et 66 du CMP dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-3� du CMP si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du CMP dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables), ainsi qu?� les signer avec les entreprises qui seront retenues, au terme de la proc�dure, par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 611, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ann�es 2011 et suivantes.

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