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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir visant le bâtiment situé au 81 avenue du docteur Arnold Netter (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation du principe de d�poser la demande de permis de d�molir visant le b�timent situ� au 81 avenue Arnold Netter (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir visant le b�timent situ� au 81 avenue du docteur Arnold Netter (12e).

Septembre 2010
Déliberation
2010 DLH 216
Conseil municipal
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