D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association AGECA et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association AGECA.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?association AGECA, Association pour la gestion d?un centre d?animation culturelle (X01316) - 177, rue de Charonne (11e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14009 provisions pour subventions de fonctionnement au titre du soutien � la vie associative, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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