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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L1511-1 � L1511-7 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention avec chaque soci�t� de production b�n�ficiant d?une aide de la Ville de Paris � la production aux films courts ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec chaque soci�t� de production b�n�ficiant d?une aide de la Ville de Paris � la production aux films courts.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 et exercices suivants, rubrique 314, chapitre 20, nature 2042, ligne 02002 provision pour subventions d?investissement au titre du cin�ma.

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