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Signature d’une convention entre la Société Nationale de Chemins de Fer Français et la Ville de Paris, relative aux conditions d’autorisation d’occupation temporaire d’emplacements dépendant du domaine public ferroviaire, gares de Lyon, d’Austerlitz et de l’Est, pour permettre l’installation de stations de vélos en libre service (Vélib’). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un projet de Convention entre la Soci�t� Nationale de Chemins de Fer Fran�ais et la Ville de Paris, relative aux conditions d?autorisation d?occupation temporaire d?emplacements d�pendant du domaine public ferroviaire, gares de Lyon, d?Austerlitz et de l?Est, pour permettre l?installation de stations de v�los en libre service (V�lib?) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les termes de la convention propos�e entre la Soci�t� Nationale de Chemins de Fer Fran�ais et la Ville de Paris, relative aux conditions d?autorisation d?occupation temporaire d?emplacements d�pendant du domaine public ferroviaire, gares de Lyon, d?Austerlitz et de l?Est, pour permettre l?installation d?une station de v�los en libre service (V�lib?) sont approuv�s.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la dite convention ci-annex�e avec Soci�t� Nationale de Chemins de Fer Fran�ais.

Article 3 : L?installation de ces stations est soumise au paiement d?une redevance � la Soci�t� Nationale de Chemins de Fer Fran�ais (SNCF) d?un montant annuel de 3 euros. Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 011, nature 6132, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs sous r�serve de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DVD 5
Conseil municipal
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