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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration 2008 DU 221 adopt�e lors de la s�ance des 15, 16 d�cembre 2008 autorisant la signature de la convention d?intervention fonci�re entre la Ville de Paris et l?Etablissement Public Foncier d?Ile-de-France (EPFIF) ;

Vu la convention sign�e le 9 mars 2009 par la Ville de Paris et l?EPFIF ;

Consid�rant qu?il convient de mobiliser tous les dispositifs d?intervention fonci�re possibles au profit de la politique de logement social et d?utiliser � cette fin les moyens de l?Etablissement Public Foncier d?Ile-de-France ;

Consid�rant que le volume d?acquisitions d?ores et d�j� r�alis� et en cours par l?EPFIF atteindra d?ici la fin de l?ann�e 2010 le plafond d?engagement des 40 millions d?euros de la convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1 ci-annex� � la convention d?intervention fonci�re avec l?Etablissement Public Foncier d?Ile-de-France, augmentant l?enveloppe financi�re pr�vue � l?article 16 de ladite convention de 40 � 60 millions d?euros.

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