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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement de la consultation relative � un march� � bons de commande, en vue de la formation dans le domaine de ?la micro-informatique? des assistants de proximit� et techniciens informatiques de la Collectivit� Parisienne, relevant de l?article 30 du code des march�s publics, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an, au plus ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de la consultation relative � un march� � bons de commande relatif � la formation dans le domaine de ?la micro-informatique? des assistants de proximit� et techniciens informatiques de la Collectivit� Parisienne (article 30 du code des march�s publics).

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la formation dans le domaine de ?la micro-informatique? des assistants de proximit� et techniciens informatiques de la Collectivit� Parisienne pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an, au plus.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le compte par nature 6184, chapitre 011, rubriques 0203 et sur les budgets annexes sur le compte par nature 618, chapitre 011 au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous r�serve de d�cision de financement.

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