retour Retour

Subvention à la régie de quartier Saint Blaise-Charonne. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et son avenant de prorogation vot� le 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la R�gie de quartier du 20e Saint Blaise ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 sepembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � la R�gie de quartier Saint Blaise Charonne (X04852) 97 rue des Orteaux (20e) pour un projet ?mon quartier c?est du propre?.

Article 2: La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne VF15001 Provision pour associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DPVI 159
Conseil municipal
retour Retour