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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2010 DPA 38, en date des 29 et 30 mars 2010, portant approbation du principe de reconstruction d?une �cole maternelle de 10 classes et de requalification des �coles �l�mentaires A et B et du b�timent de logements de fonction, des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et du d�p�t de la demande de permis de construire et de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles au projet de reconstruction d?une �cole maternelle et requalification des �coles �l�mentaires 60 rue Ren� Binet (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Article 1 : Est approuv�e la passation de trois march�s de prestations intellectuelles relatifs au contr�le technique, la coordination en mati�re de s�curit� et protection de la sant� et la coordination en mati�re de syst�me de s�curit� incendie, en vue de la reconstruction d?une �cole maternelle et de la requalification des �coles �l�mentaires 60, rue Ren� Binet (18e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Article 2 : Est approuv�e la passation d?un march� de prestations intellectuelles relatif � l?assistance � ma�trise d?ouvrage en mati�re de d�marche Haute Qualit� Environnementale (HQE�) et de suivi des objectifs de d�veloppement durable en vue de la reconstruction d?une �cole maternelle et de la requalification des �coles �l�mentaires 60, rue Ren� Binet (18e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59, et 77 du Code des March�s Publics.

Article 3 : Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s susvis�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I1�du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubriques 212, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

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