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Signature de conventions de partenariat ou leurs avenants 2010 avec 10 associations pour l’attribution de subventions. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu l?avis du conseil du 2e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 10 associations animant des EPN ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention 2010 avec chacun des organismes suivants : les centres sociaux CEFIA, Le Picoulet-Mission Populaire 11�me et Relais 59 et l?association La Salle Saint Bruno.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant 2010 � la convention pluriannuelle avec chacun des organismes suivants : les centres sociaux Belleville, La Clairi�re, Torcy (l?association Ecole Normale Sociale), Espace 19, Le Relais M�nilmontant, pour l?animation d?Espaces Publics Num�riques.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 54.000 euros est attribu�e au centre social la Clairi�re situ�, au 60 rue Greneta 75002 Paris, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association Le Picoulet-Mission Populaire du 11�me, situ� au 59 rue de la Fontaine au Roi 75011, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association Ecole Normale Sociale (centre social Espace Torcy), situ� au 2 rue de Torcy 75018, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 59.000 euros est attribu�e � l?association La Salle Saint Bruno (Goutte d?Ordinateur), situ� au 7 ru� L�on 75018, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e au centre social de Belleville, situ� au 15 bis rue Jules Romain 75019, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 54.000 euros est attribu�e au centre social Espace 19, situ� au 251 rue de Crim�e 75019, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 54.000 euros est attribu�e au centre social Relais M�nilmontant, situ� au 2 rue Henri Chevreau 75020, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e au centre social CEFIA, situ� au 18 rue Jacques Kellner 75017, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribu�e au centre social Relais 59, situ� au 1 rue Hector Malot 75012, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2010.

Une subvention d?un montant de 23.000 euros est attribu�e � l?association Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, 6, avenue du Professeur Andr� Lemi�re - 75980 Paris Cedex 20, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique pour l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002, du Budget de Fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 210
Conseil municipal
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