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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la R�gion Ile-de-France relative au plan de num�risation des salles de cin�ma parisiennes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la R�gion Ile-de-France relative au plan de num�risation des salles de cin�ma parisiennes, d?une dur�e de 5 ans (2010-2014), annex�e au pr�sent d�lib�r�.

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