Plan de numérisation des salles de cinéma parisiennes et signature d’une convention avec la Région Ile-de-France. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la R�gion Ile-de-France relative au plan de num�risation des salles de cin�ma parisiennes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la R�gion Ile-de-France relative au plan de num�risation des salles de cin�ma parisiennes, d?une dur�e de 5 ans (2010-2014), annex�e au pr�sent d�lib�r�.
�