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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de partenariat liant la société Vedettes de Paris au Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 90 relative aux modifications des conditions d?acc�s aux expositions des mus�es de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention de partenariat liant la soci�t� Vedettes de Paris au Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article unique : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Vedettes de Paris la convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, portant droit au partenariat avec le Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 636
Conseil municipal
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