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Lancement d’un marché relatif à des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement et la mise en œuvre du projet de système informatique de gestion des achats et des approvisionnements (SI-Achats). Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert, relatif � un march� de prestations d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?accompagnement et la mise en ?uvre du projet de syst�me informatique de gestion des achats et des approvisionnements (SI-Achats), pour une dur�e ferme de 4 ans ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1er. : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant un march� de prestations d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?accompagnement et la mise en ?uvre du projet de syst�me informatique de gestion des achats et des approvisionnements (SI-Achats).

Art. 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� de prestations d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?accompagnement et la mise en ?uvre du projet de syst�me informatique de gestion des achats et des approvisionnements (SI-Achats), pour une dur�e ferme de 4 ans.

Art. 3. : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4. : Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les chapitres 20 et 23, comptes nature 2031 et 232 et, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 617, pour l?ann�e 2011 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DA 12
Conseil municipal
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