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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les modalit�s de lancement et d?attribution d?un march� � bons de commande pour la maintenance du parc de pianos des conservatoires municipaux et des �coles des 14�me et 15�me arrondissements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la passation du march� pour la maintenance du parc de pianos des conservatoires municipaux et des �coles des 14e et 15e arrondissements de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de consultation selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, telle qu?elle est r�gie par les articles 10, 33, 40, 56 � 59 et 77 du Code des march�s publics

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses particuli�res et les actes d?engagement relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure, conform�ment aux articles 35.I.1�, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Montant minimum annuel des achats 11 000euros HT

Montant maximum annuel des achats 44 000euros HT

Article 6 : Les d�penses correspondantes seront imput�es chapitre 011, article 6156, rubrique 311 et autres du budget de la Ville de Paris, des exercices 2011 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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