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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler la convention avec l?AP-HP pour l?ouverture au public de l?espace vert situ� � l?int�rieur du Quadrilat�re Historique de l?h�pital Saint-Louis � Paris (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?AP-HP la convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration et visant � autoriser l?ouverture au public, tous les dimanches, durant la p�riode du 1er avril au 31 octobre, de l?espace vert situ� � l?int�rieur du quadrilat�re historique de l?h�pital Saint-Louis � Paris (10e).

Article 2 : La convention est conclue pour une dur�e de 5 ans.

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