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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la convention conclue le 15 juillet 2004 entre le Ministre de l?Education nationale et le Maire de Paris, relative � l?occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l?Acad�mie de Paris ;

Vu les quatre avenants � la convention du 15 juillet 2004 sign�s les 5 juillet 2006, 12 juillet 2007, 26 novembre 2008 et du 20 juillet 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant modificatif pour l?ann�e 2009 � ladite convention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant modificatif pour l?ann�e 2009 � la convention du 15 juillet 2004 relative � l?occupation de locaux scolaires municipaux par les services de l?Acad�mie de Paris.

Article 2 : La recette correspondante � la redevance due pour l?ann�e 2009 vers�e par le Ministre de l?Education Nationale sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 212, nature 752, exercice 2010.

Article 3 : La recette correspondante � la participation aux charges due pour l?ann�e 2009 vers�e par le Ministre de l?Education Nationale sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 212, nature 70878, exercice 2010.

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