D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association nationale pour le souvenir des Dardanelles et fronts d?Orient ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribu�e � l?association nationale pour le souvenir des Dardanelles et fronts d?Orient - 18, rue V�zelay (8e) (A00136/ 2010_01580).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

�