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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 modifi�, portant code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le principe et les modalit�s de la passation d?un march� ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits de parapharmacie, de petits mat�riels de stockage, de diagnostic et de premier secours, et lui demande l?autorisation de signer le dit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean- Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le principe du lancement d?une consultation relative � la fourniture et fourniture et livraison de produits de parapharmacie, de petits mat�riels de stockage, de diagnostic et de premier secours est approuv�.

Article 2 : Les modalit�s de passation de la consultation correspondante selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, lanc� en vertu des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics sont approuv�es.

Article 3 : Le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives et particuli�res, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

Article 4 : Conform�ment au code des march�s publics, dans les cas o� la consultation ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens du code des march�s publics,

M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, apr�s d�cision favorable de la commission d?appel d?offres.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement municipal (chapitre 011, nature 60628, sous fonctions 02, 03, 04, 11, 12, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42, 51, 52, 60, 61, 62, 63, 64, 70, 71, 72, 73, 81, 82, 83, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 95), aux budgets annexes et sur les �tats sp�ciaux d?arrondissement pour l?exercice 2011, et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs (2012, 2013, 2014 et 2015).

Article 6 : Le montant minimal annuel, s?�l�ve � 150.000 euros HT, soit 600.000 euros HT sur quatre ans en cas de reconduction du march�. Le montant maximal annuel, s?�l�ve � 800.000 euros HT, soit 3.200.000 euros HT sur quatre ans.

Article 7 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de cette consultation.

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