Signature d’une convention avec l’association CEMAFORRE, Centre d’Études des Médiateurs Artistiques Formation Recherche (45100 Orléans) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Cemaforre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 55.000 euros est attribu�e � l?association CEMAFORRE -5, rue du Coq Saint Marceau (45100 Orl�ans), pour le dispositif CASCAD dans les 20e et 12e arrondissements (X00389, 2010_01530).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Cemaforre la convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF400004, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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