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Signature d’une convention avec l’association CEMAFORRE, Centre d’Études des Médiateurs Artistiques Formation Recherche (45100 Orléans) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Cemaforre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 55.000 euros est attribu�e � l?association CEMAFORRE -5, rue du Coq Saint Marceau (45100 Orl�ans), pour le dispositif CASCAD dans les 20e et 12e arrondissements (X00389, 2010_01530).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Cemaforre la convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF400004, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 295
Conseil municipal
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