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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n�2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu la convention d?occupation pr�caire du 10 juillet 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Conseil D�partemental des Parents d?El�ves de l?Enseignement Public de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Conseil D�partemental des Parents d?El�ves de l?Enseignement Public de Paris 14 rue d?Astorg (8e) pour l?attribution d?une subvention compensatrice de la redevance due par l?association pour l?occupation de locaux communaux destin�s � l?�tablissement de son si�ge.

Article 2 : Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?association Conseil D�partemental des Parents d?El�ves de l?Enseignement Public de Paris (8e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne VF80002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

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